Conditions Générales de Location – La Bergerie de la Crique Bleue
1 – Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités de location saisonnière du logement indiqué lors de la réservation.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le locataire, qui s’engage à les respecter pendant toute la durée du séjour.
2 – Identification des parties
- Bailleur : propriétaire du logement, personne physique ou morale.
- Locataire : personne effectuant la réservation et l’ensemble des occupants séjournant dans le logement pendant la période réservée.
3 – Description du logement
Le logement concerné est la Bergerie de la Crique-Bleue, située 2049 Route de Figa à Conca
Superficie : 64 m², comprenant deux chambres, Séjour/cuisine équipée, un jardin, et une piscine privée et sécurisée, mise à disposition exclusivement pour le locataire.
4 – Durée et horaires de location
La location débute à 16h le jour d’arrivée et se termine à 11h le jour du départ.
Toute modification de ces horaires doit être approuvée au préalable par le bailleur.
5 – Tarifs – paiements – dépôt de garantie
Le prix total du séjour, incluant charges et taxe de séjour, est indiqué lors de la réservation.
- Acompte : 30 % pour confirmer la réservation.
- Solde : payable au plus tard 30 jours avant l’arrivée.
- Paiement via virement bancaire ou Stripe.
- Pour les réservations faites à moins de 30 jours de l’arrivée, le montant total est exigible immédiatement.
- Un dépôt de garantie de 2000€ (non encaissé)est demandé avant l’arrivée pour couvrir d’éventuels dommages ou manquements.
6 – Ménage et état du logement au départ
Le ménage de fin de séjour est inclus dans le prix de la location.
Avant de quitter les lieux, les locataires s’engagent à :
- vider les poubelles,
- laisser le logement dans un état correct et respectueux,
- ranger les lieux et les équipements de manière normale.
Le non-respect de ces obligations pourra entraîner une retenue sur le dépôt de garantie.
7 – Conditions d’annulation
- Annulation plus de 60 jours avant l’arrivée : remboursement intégral.
- Annulation à moins de 60 jours : aucun remboursement.
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
8 – Restitution du dépôt de garantie
Restitution après le départ, sous réserve de l’absence de dégradations ou frais supplémentaires.
9 – Obligations du locataire
Le locataire s’engage à :
- Utiliser le logement avec soin et selon sa destination,
- Préserver la tranquillité des lieux et éviter toute nuisance,
- Respecter le nombre maximal d’occupants,
- Ne pas sous-louer ou prêter le logement sans accord préalable du bailleur.
10 – Animaux
- Animaux domestiques de petite taille : acceptés.
- Chiens de grande taille (plus de 25 kg) : acceptés uniquement après accord préalable du propriétaire.
Le locataire est responsable du comportement de son animal, des éventuelles dégradations, de l’hygiène et du respect du voisinage. Les dommages causés pourront être déduits du dépôt de garantie.
11 – Piscine – enfants – sécurité
- La piscine est privée et exclusive au locataire.
- Les enfants restent sous la responsabilité des adultes accompagnants.
- Le logement peut être équipé d’un système d’alarme optionnel, qui n’offre aucune sécurité absolue.
- En cas de panne ou dysfonctionnement de l’alarme, le locataire doit informer le propriétaire et peut utiliser la piscine sous surveillance renforcée.
- L’usage de la piscine se fait aux risques du locataire. Le propriétaire n’est pas responsable des accidents liés à un défaut de vigilance ou à une mauvaise utilisation.
12 – Internet et usage numérique
Connexion Internet mise à disposition. Usage conforme à la loi. Activité illégale pouvant entraîner l’interruption du séjour.
13 – Accès au logement
Le bailleur ou son représentant peut accéder au logement en cas d’urgence ou nécessité, et hors urgence après information préalable.
14 – Responsabilité et assurance
- Le locataire est responsable du logement et de ses équipements.
- Il répond des dommages causés par lui-même, les occupants, visiteurs ou animaux.
- Le locataire doit être couvert par assurance responsabilité civile et peut être tenu de le prouver.
- Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des effets personnels.
15 – Données personnelles et paiements sécurisés
Les données collectées servent uniquement à la gestion du séjour.
Paiement via Stripe, conforme aux normes ,
Aucune donnée bancaire conservée par le propriétaire.
L’autorisation Stripe est donnée uniquement pour la transaction liée à la location.
16 – Droit applicable et litiges
- Tentative de solution amiable en cas de différend.
- À défaut, compétence des tribunaux du lieu de situation du bien loué.